L'OCTROI

 

 

Véritable système de « douane locale », l’octroi fut une structure particulièrement importante pour les revenus communaux. Toutes les denrées, tous les biens, matériaux et produits destinés à la consommation ou aux fabrications locales en provenance de l’extérieur de la commune étaient taxés par le biais de cette imposition indirecte et venaient grossir les recettes communales. Cette taxe était donc une sorte d’ancêtre de la T.V.A appliquée au niveau des localités.

Le terme « Octroi » vient d’octroyer qui signifie accorder : La ville octroie (accorde) l'entrée de marchandises en échange d'une taxe.

Cet impôt existait déjà chez les Romains. Il apparut en France, dès le XIIIème siècle et les rois s’approprièrent peu à peu une partie de cette lucrative recette à partir du milieu du XVIIème siècle. Il fut aboli en 1791 après la Révolution, conformément au principe d'égalité devant l'impôt. Mais, très vite, on se rendit compte du manque à gagner pour les municipalités. Aussi le Directoire, le Consulat et, enfin, l'Empire le réinstaurent et le généralisent. C’est donc durant le XIXème siècle que l’octroi fonctionnera à plein.

A La Ciotat, le plus ancien bâtiment consacré à cette mission fut installé au bas de la Bourgade et « filtrait » le flot des livreurs, commerçants ambulants, maraîchers et marchands de toute sorte qui se rendaient au bourg pour l’approvisionner par ses magasins et au moment des marchés.

 

Le "poids" des taxes...

 

Mais, comme tout impôt, l’octroi était constamment l’objet de rancoeurs et récriminations…

Par exemple, en décembre 1876, après la création d’un nouvel octroi et la publication puis l’affichage des nouvelles limites et des nouveaux tarifs, on peut lire dans la presse : « Le nouveau tarif fait crier…si on impose toutes ces matières, c’est à cause du canal… » (de la Durance, venant d’Aubagne, qui représentait, malgré les aides de l’état, un fort endettement pour la Commune) (voir la fiche sur jadis…l’eau).

En Juin 1885, on procède à une totale réorganisation des services : « l’octroi étant la principale source des revenus communaux, toute la vigilance de la municipalité doit se porter sur ce service afin d’en assurer le bon fonctionnement. ». On augmente les salaires des préposés et on crée de nouveaux emplois avec la mise en place d’un service de nuit « qui n’a qu’incomplètement fonctionné jusqu’ici, mais qui va être rigoureusement rétabli ». Ainsi, le « rendement » par la surtaxe des produits et denrées ne cesse de croître, ce qui pousse la Commune à en renouveler le fonctionnement pour trois ans supplémentaires.

Le 12 septembre 1885, la suppression des octrois, adoptée en réunion publique et ratifiée par le corps électoral est décidée au plan national. Mais à La Ciotat, le conseil municipal, tout en se déclarant résolument partisan de cette suppression, ne sait comment faire face au remboursement des emprunts contractés par la commune… : « Si les quatre-vingt mille francs que produit la perception d’une taxe à l’entrée de la ville ne sont plus amenés par ce moyen dans la caisse communale, il faut qu’ils y viennent d’autre part !.. ». Un total remaniement des contributions directes et indirectes aurait été nécessaire pour compenser le déficit, ce qui n’a pas été fait… Du coup, l’Octroi perdure…

Son rendement s’accroît même encore en 1886, malgré le chômage des ateliers, grâce à une plus active surveillance du personnel et à une guerre acharnée contre les contrebandiers.

 

Préposés de l'Octroi  (1900)



Mais cette taxation était complexe, avec un tarif variant de 5 à 20% suivant les produits. On peut relever dans les rapports d’activité la liste des denrées et produits taxés:

La bière : 10%, le vin, l’alcool pur contenu dans les eaux de vie, l’absinthe, esprits, liqueurs et fruits à l’eau de vie: 9%, la viande de porc 5%, de bœuf 6%, de mouton 8%, d’agneau 9%, la charcuterie et les volailles : 10%, le beurre et les fromages: 5%, etc....

On y retrouve donc tous les produits de l’économie locale avec encore : la viande salée, les abats, le son, l’avoine, l’orge, le foin, le fourrage, le vinaigre, le bois à brûler, le coke, le charbon, le bois, les sarments, les bougies, les cierges, les chandelles, le saindoux, les huiles minérales, la chaux, le plâtre, le ciment, les briques, les tuiles, les menuiseries, le blanc de céruse et même le savon ordinaire…

En 1888, au moment du renouvellement de l’octroi pour une nouvelle période de 3 ans, la municipalité étend son périmètre d’application à un grand nombre de hameaux et quartiers. La ligne de « circonvallation », véritable « frontière fiscale » part du Pré jusqu’au chemin de la Garde puis longe les murs extérieurs du cimetière en remontant le torrent de Bucelle et une partie du chemin de Ste Croix, jusqu’au chemin de Champan. De ce point, la ligne poursuit jusqu’au haut du chemin de la Brûlière. Puis, longeant la campagne Abeille, jusqu’au chemin du Picoussin, elle remonte au quartier de Guingalanson, jusqu’au chemin qui sépare l’ancien et le nouveau dépotoir et part de là jusqu’au Vallat de Roubaud pour redescendre enfin jusqu’à la mer.

Mais ces taxes furent toujours mal acceptées par la population gênaient le développement d'une économie moderne. Inapplicables, de gestion complexe, peu pratiques voire injustes, elles furent définitivement supprimées à la fin de la deuxième guerre mondiale, mais furent vite remplacées par le relèvement des taxes locales sur les ventes au détail et les prestations de services. Car, en matière d’impositions, chacun sait qu’il n’y a pas de miracles… Et que ce que l’on cède d’un côté, on le reprend vite d’un autre !...


L'impôt au Moyen-Age

 

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